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Mentions Légales

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Article 1

Informations légales

Editeur du site : SARL NETSULTING
RCS Meaux 489 294 272
N° intracommunautaire : FR64489294272
N° Siret : 48929427200000
Code NAF : 6202A
Capital : 8000 €
Siège social : 11 rue de courtalin (Bât C), 77700 Magny-le-Hongre
Téléphone : 01.64.17.01.48
E-mail : contact@netsulting.fr
Directeur de la publication : Monsieur Jean-Philippe Laborderie

Hébergeur du site : OVH
Adresse postale : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix-France 
Site internet : www.ovh.com

Utilisateurs (ci-après « Utilisateur ») : Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.

Article 2

Conditions d’utilisation

Le Site est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce Site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société WSI Netsulting.

WSI Netsulting ne pourrait être tenu responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Article 3

Gestion et protection des données personnelles

Article 4

Liens hypertextes et politique de cookies

Cookies

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Article 5

Propriété intellectuelle et droits de reproduction

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Par conséquent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, modifier, distribuer tout ou partie du contenu du site sur quelconque support à titre onéreux ou gratuit sans l’accord écrit préalable de la société SARL Netsulting : 11 rue de Courtalin, Bâtiment C, 77700 Magny-le-Hongre.

Article 6

Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différent et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux dont dépend le siège social de la société SARL Netsulting. La langue de référence pour le règlement des litiges est le français.

Article 7

Contact

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@netsulting.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées à l’article 1.

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